Blog
Reconnaissance de la blockchain dans un jugement du 20 mars 2025 par le Tribunal judiciaire de Marseille
Dans un jugement du 20 mars 2025, le Tribunal judiciaire de Marseille a admis que la titularité des droits patrimoniaux d'auteurs relatifs à des vêtements soit notamment « établie par les deux constats de l'horodatage Blockchain en date des 5 mai 2021 et 15 septembre 2021
Cette décision du Tribunal judiciaire de Marseille du 20 mars 2025 marque effectivement une avancée significative dans la reconnaissance juridique de la blockchain comme moyen de preuve en matière de propriété intellectuelle.
Dans cette affaire, une société de haute couture a poursuivi une entreprise de commerce de gros d'habillement pour contrefaçon de droits d'auteur. La plaignante alléguait que quatre vêtements commercialisés par la défenderesse reprenaient les caractéristiques originales de deux pyjamas dont elle détenait les droits.
L'élément novateur réside dans le fait que la société demanderesse a utilisé comme preuve l'horodatage blockchain réalisé via la solution "Blockchainyour IP" pour démontrer l'antériorité de ses créations. Les croquis et images des vêtements avaient été ancrés dans la blockchain à deux dates précises (5 mai et 15 septembre 2021).
Le tribunal a non seulement accepté la blockchain comme système d'horodatage fiable, mais a franchi un pas supplémentaire en reconnaissant que cette technologie pouvait servir à prouver la titularité même des droits d'auteur. C'est cette dernière dimension qui constitue l'innovation majeure de cette décision.
Cette jurisprudence pourrait avoir des implications importantes pour les créateurs et les industries créatives, en offrant un moyen technologique sécurisé de prouver l'antériorité et la propriété des œuvres, particulièrement pertinent dans des secteurs comme la mode où les cycles de création sont rapides et les risques de contrefaçon élevés.